J.O. 159 du 9 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
NOR : ECOT0526360A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005 :
M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, chef du bureau « financement du logement et activités d'intérêt général » (BancFin3) à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.
Mlle Annie Briand, attachée principale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est confirmée en tant que membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.